• Document: Santé Sécurité Au Travail
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I.U.T. G.E.I.I. Soissons 1ère Année Santé Sécurité Au Travail •Habilitation Electrique •Régime de distribution de l’électricité •Classification de l’appareillage Habilitation Electrique S. CARRIERE 1 Partie 1 HABILITATION ÉLECTRIQUE Habilitation Electrique 2 Introduction de l’habilitation  But :  Eliminer les risques en responsabilisant chaque acteur.  Améliorer les conditions de travail sans nuire à la production.  Avoir une méthode de travail.  Être en accord avec le code du travail.  Répression pénale par les inspecteurs du travail qui dressent un procès-verbal à une infraction constatée.  Répression pénale après un accident.  Comment ?  En sensibilisant aux risques électriques.  En formant les personnes à la publication UTE 18510.  En obligeant l’utilisation d’équipements de protection (biens + personnes). Habilitation Electrique 3 Comment est hiérarchisée la législation ?  La loi :  Elle définit des objectifs.  Elle est votée par l’Assemblée Nationale.  Le décret :  Il découle d’une loi.  Il est signé par le ministre du gouvernement concerné.  L’arrêté :  Il précise les moyens.  Il est signé par le ministre du gouvernement concerné. Habilitation Electrique 4 Le contexte réglementaire  La CEI (international)  Publications et recommandations.  Le CENELEC (européen)  Documents d’harmonisation (HD) ou normes européennes (EN).  L’UTE (français)  Normes homologuées, guides et publications. Habilitation Electrique 5 Deux types de textes Textes LEGISLATIFS Textes NORMATIFS Fixent les buts Apportent les solutions Ministère de l’industrie LOIS et de la recherche Commissariat à la normalisation Prescriptions administratives - décrets - arrêtés AFNOR - circulaires - notes techniques - fiches techniques - avis Bureaux de normalisation Électricité-UTE Habilitation Electrique 6 Code du travail Que présente le CODE DU TRAVAIL pour les électriciens ? Qui date du Décret du 14 Novembre 1988 mise en oeuvre des utilisation, exploitation installations électriques des installations électriques -section I : Généralités -section II : Conditions générales d’installation - section VI : Règles relatives à l’utilisation, la surveillance, - section III : Protection contre l’entretien et la vérification les contacts directs des installations électriques - section IV : Protection contre - section VII : Règles relatives à sa les contacts indirects mise en application - section V : Protection contre les brûlures incendies et explosions Habilitation Electrique 7 Les normes Locaux Médicaux françaises Groupes thermiques UTE : C 15-211 Canalisations UTE : C 15-401 UTE : C 15-107 préfabriquées Grandes cuisines UTE : C 15-201 UTE : C 15-411 Alarmes Parafoudres en TT UTE : C 15-531 Fréquences 100 à 400 Hz UTE : C 15-421 UTE : C 15-1

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